NOS COMPÉTENCES : L'ENTREPRISE

Les notaires, interlocuteurs du chef d'entreprise

Lors de la cession de fonds de commerce et de fonds artisanaux, mais aussi lors de la conclusion des baux commerciaux et de leur cession nous vous apportons l’expertise nécessaire et la sécurité que seul l’acte authentique peut vous fournir notamment grâce à la délivrance d’une copie exécutoire ayant la force d’un jugement.

Nous vous offrons également des prestations de conseils aux chefs d’entreprise en abordant le droit de l’entreprise dans tous ses aspects : choix de la forme sociétaire la mieux adaptée au projet de l’entrepreneur, rédaction des statuts et constitution de société, secrétariat juridique de cette société, transformation, modifications statutaires, cession de droits sociaux, transmission de l’entreprise, fiscalité et d’une manière générale, tout ce qui a trait aux personnes morales.

Les notaires rédigent également les cessions de fonds de commerce et de fonds artisanaux, établissent les baux et leur cession et d’une manière générale, dressent tous les contrats touchant à l’activité économique tels que crédit-bail, franchise et cessions de blocs de contrôle.