NOS TARIFS

Négociation Immobilière

MANDAT SANS EXCLUSIVITE

Lorsque l’office notarial est mandaté pour vendre un bien, les honoraires de négociation sont calculés, cumulativement, comme suit :
• 5 % HT jusqu’à 90.000 €
• 3 % HT au-dessus

Avec un minimum de 2.500 euros HT
TVA au taux de 20 % en sus

MANDAT EXCLUSIF

TARIF PREFERENTIEL : 3 % HT
Avec un minimum de 2.000 euros H.T.

TERRAINS A BATIR

SANS EXCLUSIVITE:
•2.500 euros HT FIXE jusqu’à 50 000 euros inclus
•Au-dessus de 50.000 euros: 5% HT
TVA au taux de 20% en sus

AVEC EXCLUSIVITE:
•2.000 euros HT FIXE jusqu’à 50 000 euros inclus
•Au-dessus de 50.000 euros: 4% HT
TVA au taux de 20% en sus

Tarifs applicables au 21 septembre 2020

Honoraires sur les baux d'habitation

Art. 5 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989

• Négociation : 0.5 HT d’un mois de loyer (charge bailleur)

Art. 2 du Décret n°2014-890 du 1er août 2014

• État des lieux : 3 € HT/m² (frais partagés par moitié entre bailleur et locataire)
• Visite et constitution dossier : 4 € HT/m² (frais partagés par moitié entre bailleur et locataire)

TVA au taux de 20% en sus

Tarif estimation

Arrêté du 10 janvier 2017 publié au JORF le 18 janvier 2017

Si vous souhaitez faire estimer votre BIEN, notre service est à votre disposition moyennant un tarif horaire de 100 euros HT, TVA en sus au taux de 20%, pour l’établissement d’un AVIS DE VALEUR, comprenant visite du bien, recherches cadastrales, recherche d’informations nécessaires, prises de mesures, prises de photos, analyse des ventes sur le secteur, rédaction et rapport.

Tarifs applicables au 1er Janvier 2019